​1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet yessehome.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Propriétaire du site : EI Véronique DUBOURG – YESSE HOME - Contact : info@yessehome.com 

• Téléphone : 06 62 36 17 53  Adresse : 72350 LA CHARTRE SUR LE LOIR.

• Identification de l'entreprise : Entreprise Individuelle (EI) Véronique DUBOURG – YESSE HOME -

• SIRET : 751 943 788 00024 - Code APE : 9609Z - Adresse postale : 72350 LA CHARTRE SUR LE LOIR.

• Qualifications professionnelles : ACACED n°40C7-A0F7DDPP - Cerfa n°15045*02.

• Assurance professionnelle : MMA n°146880110.

• Directeur de la publication : Véronique DUBOURG - Contact : info@yessehome.com.

• Hébergeur : Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.

• Délégué à la protection des données : Véronique DUBOURG - info@yessehome.com.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Véronique DUBOURG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images (sauf mention contraire), graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 - Limitations de responsabilité

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4 - CNIL, gestion des données personnelles et droit à l'image

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par YESSE HOME. Pour exercer ce droit, contactez : Véronique DUBOURG - info@yessehome.com.

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6 - Médiation de la consommation

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